Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ZENELIOR
Dernière mise à jour : 31/03/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.zeneliorbijoux.fr (ci-après « le Site »), édité par Marie Guillaume – ZENELIOR, micro‑entreprise enregistrée sous le numéro SIRET : 95189563000022, dont le siège administratif est situé à Paris (LegalPlace), France.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
---
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux artisanaux et accessoires créés par ZENELIOR.
---
2. PRODUITS
• Les bijoux ZENELIOR sont faits main, en petites séries ou pièces uniques.
• Les matériaux utilisés sont décrits avec précision (pierres naturelles, acier inoxydable, etc.).
• Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel (variations naturelles des pierres, légères différences dues à l’artisanat).
---
3. PRIX
• Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
• ZENELIOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
• La TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI (micro‑entreprise), sauf évolution du statut.
---
4. COMMANDE
• Le client sélectionne les produits et valide son panier.
• Avant paiement, il doit accepter les présentes CGV.
• La commande est confirmée par e‑mail.
• ZENELIOR se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
---
5. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)
• Apple Pay / Google Pay
• Paypal / Klara
Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.
---
6. LIVRAISON
Zones desservies
• France métropolitaine
• Union Européenne
• DOM‑TOM
Délais indicatifs
• Fabrication : 2 à 3 jours ouvrés (pièces artisanales)
• Livraison France : 48–72h
• Livraison UE : 3–7 jours
• Livraison internationale : 5–12 jours
Responsabilité transport
• ZENELIOR n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.
• En cas de perte ou dommage, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
---
7. DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Exceptions légales
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
• les articles personnalisés (taille spécifique, gravure, création sur mesure)
• les boucles d’oreilles pour des raisons d’hygiène
Procédure
• Envoyer une demande à : contact@zenelior.fr
• Dès validation du retour par ZENELIOR, retourner le produit non porté, non endommagé, dans son emballage d’origine à l’adresse indiquée.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
---
8. GARANTIES LÉGALES
Garantie de conformité (2 ans)
Conformément aux articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Selon les articles 1641 et suivants du Code civil.
Exclusions :
• Usure normale
• Mauvaise utilisation
• Contact avec produits chimiques, eau salée, parfum, etc.
---
9. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
• Responsable du traitement : Marie Guillaume – ZENELIOR
• Finalités : commande, livraison, facturation, relation client
• Durée de conservation : 3 ans
• Droits : accès, rectification, suppression, opposition
• Contact : contact@zenelior.fr
La politique de confidentialité complète est disponible sur le Site.
---
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site (photos, textes, créations, designs, bijoux) sont la propriété exclusive de ZENELIOR, marque déposée auprès de l’INPI.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
---
11. MÉDIATION & LITIGES
Conformément aux articles L612‑1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le vendeur.
Le médiateur de la consommation désigné est :
MCP Médiation – Médiation de la Consommation & Patrimoine
12 Square Desnouettes
75015 Paris
Site : https://mcpmediation.org
Email : contact@mcpmediation.org
En cas de litige, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite au vendeur.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, il peut saisir MCP Médiation gratuitement.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
---
12. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
---